Conditions Générales de Vente (CGV)
Photographe : MADAME NELLY BRIET
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 79886020100028
Adresse : 16 route de la villa Hériot, 78110 Le Vésinet
Email : nellybrietphoto@gmail.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations liant MADAME NELLY BRIET à ses clients dans le cadre de prestations photographiques professionnelles.

2. Devis, réservation et acompte

Les devis émis par le photographe sont valables pendant 30 jours.
Un acompte de 30 % est demandé pour confirmer une réservation, uniquement pour les nouveaux clients. Le devis accepté et l'acompte reçu font office de contrat. Le solde est à régler à la livraison des images.

3. Paiement

Le paiement s'effectue en une seule fois à la livraison. Aucun paiement en plusieurs fois n'est proposé.

4. Annulation

En cas d'annulation par le client :

• Si l'annulation intervient moins de 15 jours avant la prestation et sans report, l'acompte est conservé.

En cas d'annulation par la photographe, celle-ci proposera en priorité :

• un report de la prestation,

• ou un photographe de remplacement,

• ou un remboursement intégral de l'acompte si aucune solution alternative ne convient.

5. Livraison

Les photos sont livrées par lien de téléchargement (Smash) sous 7 jours ouvrés, sauf accord différent prévu avec le client. Le lien de téléchargement est valide pendant 1 mois. Les fichiers sont archivés pendant une durée de 1 an.

6. Propriété intellectuelle et crédit obligatoire

Conformément à l'article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle, le photographe reste titulaire des droits moraux sur ses œuvres. Toute diffusion publique doit être accompagnée du crédit suivant :
© Nelly Briet, Photo : Nelly Briet, ou @nellybriet.

L'absence de mention constitue une atteinte au droit moral et pourra faire l'objet de recours.

7. Droits d'utilisation – Cession

Aucune cession de droits n'est implicite.
Pour les prestations e-commerce, une cession limitée à l'usage web est incluse.
Pour tout autre usage (publicité, lookbook, print, etc.), une cession écrite et tarifée est nécessaire.
Toute utilisation non prévue dans le devis fera l'objet d'une facturation supplémentaire.

8. Droit à l'image et promotion

Les photos réalisées peuvent être utilisées par MADAME NELLY BRIET pour promouvoir son travail (site, réseaux, expositions, book...), sauf refus express du client ou de la personne photographiée avant la prestation.

Le photographe s'engage à respecter la dignité et l'image des personnes photographiées.

9. Limitations de responsabilité

Le photographe ne pourra être tenue responsable en cas de :

• conditions météorologiques défavorables,

• absence ou défaillance d'un membre de l'équipe,

• changements majeurs de dernière minute dans l'organisation,

• pannes techniques imprévisibles,

• empêchement causé par le client.

Aucun remboursement ne pourra être exigé dans ces cas, sauf accord amiable.

10. Litiges – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de MADAME NELLY BRIET.